Don et fiscalité

Accueil » Don et fiscalité

Les dons que les particuliers effectuent au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère notamment philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable.

Exemple:

Une personne possédant un Revenu Net Imposable de 21 000 euros pour l’année 2013 peut faire un don maximum de 4200 euros et obtenir une déduction fiscale de 2 772 euros.

 
Les dons défiscalisables se font exclusivement par chèque à l’adresse de l’école accompagné du formulaire rempli et signé.

Faire un don

Qu’est-ce qu’un don manuel ?

Le don manuel est une libéralité par laquelle une personne physique vivante (appelée donateur) ou une personne morale (le mécène) remet, sans formalité particulière, une valeur mobilière (une somme d’argent, un bien meuble, etc.) à une autre personne (le donataire).
La libéralité se caractérise par l’absence de contrepartie directe ou indirecte, ce qui signifie que le don est effectué à titre gratuit par le donateur.




Educ'Avenir,